Section 9 : Surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs

Code du travail · articles R4451-64 à R4451-81 · 18 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 18 articles

  1. Sous-section 1 : Surveillance dosimétrique individuelle

    Art. R4451-64L'employeur met en œuvre une surveillance dosimétrique individuelle appropriée, lorsque le travailleur est :
  2. Art. R4451-65I.-La surveillance dosimétrique individuelle est assurée par des organismes accrédités pour :

  3. Sous-section 2 : Gestion des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle › Paragraphe 1 : Transmission des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants

    Art. R4451-66Les organismes accrédités ou autorisés mentionnés à l'article R.

  4. Sous-section 2 : Gestion des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle › Paragraphe 2 : Modalités d'accès aux données de la surveillance dosimétrique individuelle

    Art. R4451-67Le travailleur a accès à tous les résultats issus de la surveillance dosimétrique individuelle dont il fait l'objet, ainsi qu'à sa dose efficace.
  5. Art. R4451-68I.-Le médecin du travail a accès, sous leur forme nominative, aux résultats de la surveillance dosimétrique individuelle ainsi qu'à la dose efficace de chaque travailleur dont il assure le suivi…
  6. Art. R4451-69I.-Le conseiller en radioprotection a accès, sous une forme nominative et sur une période n'excédant pas celle pendant laquelle le travailleur est contractuellement lié à l'employeur, aux résultats…
  7. Art. R4451-70I.-Le médecin du travail, sous sa responsabilité, peut communiquer, en application de l'article L.
  8. Art. R4451-71Ont accès, sous leur forme nominative, aux doses efficaces reçues par les travailleurs ainsi qu'aux résultats de la dosimétrie externe mentionnée au I de l'article R.
  9. Art. R4451-72Au moins une fois par an, l'employeur présente au comité social et économique, un bilan statistique de la surveillance de l'exposition des travailleurs et de son évolution, sous une forme excluant…

  10. Sous-section 2 : Gestion des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle › Paragraphe 3 : Dispositions d'application

    Art. R4451-73Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe pour l'application de la présente sous-section :

  11. Sous-section 3 : Evénement significatif et dépassement des valeurs limites › Paragraphe 1 : Evénement significatif

    Art. R4451-74Pour l'application de la présente sous-section, constitue un événement significatif, tout événement susceptible d'entraîner le dépassement :
  12. Art. R4451-75I.-Le médecin du travail qui estime que l'exposition d'un travailleur peut constituer un événement significatif, en informe l'employeur et le conseiller en radioprotection sous une forme nominative…
  13. Art. R4451-76Le conseiller en radioprotection qui estime que l'exposition d'un travailleur peut constituer un événement significatif en informe ce dernier, l'employeur et le médecin du travail.
  14. Art. R4451-77I.-L'employeur enregistre la date de l'événement significatif, procède à son analyse et met en œuvre les mesures de prévention adaptées nécessaires.
  15. Art. R4451-78L'Autorité mentionnée au III de l'article R.

  16. Sous-section 3 : Evénement significatif et dépassement des valeurs limites › Paragraphe 2 : Dépassement de valeurs limites

    Art. R4451-79I.-Lorsque l'un des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle de l'exposition externe dépasse l'une des valeurs limites fixées aux articles R.
  17. Art. R4451-80I.-Lorsque l'exposition d'un travailleur dépasse l'une des valeurs limites fixées aux articles R.
  18. Art. R4451-81Le travailleur concerné par le dépassement d'une des valeurs limites fixées aux articles R.