Sous-section 3 : Evénement significatif et dépassement des valeurs limites

Code du travail · articles R4451-74 à R4451-81 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Paragraphe 1 : Evénement significatif

    Art. R4451-74Pour l'application de la présente sous-section, constitue un événement significatif, tout événement susceptible d'entraîner le dépassement :
  2. Art. R4451-75I.-Le médecin du travail qui estime que l'exposition d'un travailleur peut constituer un événement significatif, en informe l'employeur et le conseiller en radioprotection sous une forme nominative…
  3. Art. R4451-76Le conseiller en radioprotection qui estime que l'exposition d'un travailleur peut constituer un événement significatif en informe ce dernier, l'employeur et le médecin du travail.
  4. Art. R4451-77I.-L'employeur enregistre la date de l'événement significatif, procède à son analyse et met en œuvre les mesures de prévention adaptées nécessaires.
  5. Art. R4451-78L'Autorité mentionnée au III de l'article R.

  6. Paragraphe 2 : Dépassement de valeurs limites

    Art. R4451-79I.-Lorsque l'un des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle de l'exposition externe dépasse l'une des valeurs limites fixées aux articles R.
  7. Art. R4451-80I.-Lorsque l'exposition d'un travailleur dépasse l'une des valeurs limites fixées aux articles R.
  8. Art. R4451-81Le travailleur concerné par le dépassement d'une des valeurs limites fixées aux articles R.