Sous-section 1 : Certificat d'aptitude à l'hyperbarie et certificat de conseiller à la prévention hyperbare

Code du travail · articles R4461-27 à R4461-28 · 2 articles

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Les 2 articles

  1. Art. R4461-27I.-Seuls peuvent intervenir en milieu hyperbare les travailleurs titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie délivré à l'issue d'une formation dispensée dans les conditions prévues par la…
  2. Art. R4461-28Le certificat d'aptitude à l'hyperbarie indique notamment :