Sous-section 2 : Organisation de la formation

Code du travail · articles R4461-29 à R4461-30 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4461-29Les formations réalisées en vue de la délivrance des certificats d'aptitude à l'hyperbarie et de conseiller à la prévention hyperbare le sont par :
  2. Art. R4461-30Pour la réalisation des formations, des arrêtés conjoints du ministre chargé du travail et, chacun en ce qui le concerne, des ministres intéressés, fixent :