Section 4 : Formation

Code du travail · articles R4461-27 à R4461-36 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Sous-section 1 : Certificat d'aptitude à l'hyperbarie et certificat de conseiller à la prévention hyperbare

    Art. R4461-27I.-Seuls peuvent intervenir en milieu hyperbare les travailleurs titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie délivré à l'issue d'une formation dispensée dans les conditions prévues par la…
  2. Art. R4461-28Le certificat d'aptitude à l'hyperbarie indique notamment :

  3. Sous-section 2 : Organisation de la formation

    Art. R4461-29Les formations réalisées en vue de la délivrance des certificats d'aptitude à l'hyperbarie et de conseiller à la prévention hyperbare le sont par :
  4. Art. R4461-30Pour la réalisation des formations, des arrêtés conjoints du ministre chargé du travail et, chacun en ce qui le concerne, des ministres intéressés, fixent :

  5. Sous-section 3 : Habilitation, accréditation et certification › Paragraphe 1 : Habilitation

    Art. R4461-32I.-La demande d'habilitation des organismes de formation, mentionnés au 1° de l'article R.
  6. Art. R4461-33Pour délivrer l'habilitation mentionnée au 1° de l'article R.
  7. Art. R4461-34Toutes les modifications portant sur les 2°,3° et 4° du II de l'article R.
  8. Art. R4461-35L'habilitation mentionnée au 1° de l'article R.

  9. Sous-section 3 : Habilitation, accréditation et certification › Paragraphe 2 : Accréditation et certification

    Art. R4461-36Pour obtenir l'accréditation prévue au 2° de l'article R.