Paragraphe 1 : Habilitation

Code du travail · articles R4461-32 à R4461-35 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R4461-32I.-La demande d'habilitation des organismes de formation, mentionnés au 1° de l'article R.
  2. Art. R4461-33Pour délivrer l'habilitation mentionnée au 1° de l'article R.
  3. Art. R4461-34Toutes les modifications portant sur les 2°,3° et 4° du II de l'article R.
  4. Art. R4461-35L'habilitation mentionnée au 1° de l'article R.