Sous-section 3 : Habilitation, accréditation et certification
Code du travail · articles R4461-32 à R4461-36 · 5 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Habilitation articles R4461-32 à R4461-35
- Paragraphe 2 : Accréditation et certification article R4461-36
02Articles
Les 5 articles
Paragraphe 1 : Habilitation
Art. R4461-32I.-La demande d'habilitation des organismes de formation, mentionnés au 1° de l'article R.- Art. R4461-33Pour délivrer l'habilitation mentionnée au 1° de l'article R.
- Art. R4461-34Toutes les modifications portant sur les 2°,3° et 4° du II de l'article R.
- Art. R4461-35L'habilitation mentionnée au 1° de l'article R.
Paragraphe 2 : Accréditation et certification
Art. R4461-36Pour obtenir l'accréditation prévue au 2° de l'article R.