Sous-section 1 : Dispositions communes

Code du travail · articles R4461-37 à R4461-39 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R4461-37Les interventions et travaux en milieu hyperbare ne peuvent être effectuées par une personne seule sans surveillance.
  2. Art. R4461-38En application des dispositions réglementaires qui s'appliquent à son établissement, prévues à l'article R.
  3. Art. R4461-39L'employeur s'assure que les méthodes et conditions d'intervention et d'exécution des travaux sont consignées sur le livret individuel hyperbare de chaque travailleur, mentionné à l'article R.