Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux interventions en milieu hyperbare
Code du travail · articles R4461-40 à R4461-42 · 3 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Equipe d'intervention articles R4461-40 à R4461-41
- Paragraphe 2 : Interventions en apnée article R4461-42
02Articles
Les 3 articles
Paragraphe 1 : Equipe d'intervention
Art. R4461-40Les équipes réalisant une intervention en milieu hyperbare, mentionnée au 2° de l'article R.- Art. R4461-41Au cours d'une intervention en milieu hyperbare, les travailleurs peuvent occuper alternativement des fonctions différentes au sein de l'équipe sous réserve qu'ils aient les compétences et aptitudes…
Paragraphe 2 : Interventions en apnée
Art. R4461-42I.