Paragraphe 1 : Equipe d'intervention

Code du travail · articles R4461-40 à R4461-41 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4461-40Les équipes réalisant une intervention en milieu hyperbare, mentionnée au 2° de l'article R.
  2. Art. R4461-41Au cours d'une intervention en milieu hyperbare, les travailleurs peuvent occuper alternativement des fonctions différentes au sein de l'équipe sous réserve qu'ils aient les compétences et aptitudes…