Paragraphe 1 : Equipe de travaux

Code du travail · articles R4461-45 à R4461-46 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4461-45I.-Les équipes réalisant des travaux en milieu hyperbare mentionnés au 1° de l'article R.
  2. Art. R4461-46L'employeur désigne parmi les travailleurs mentionnés à l'article R.