Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux en milieu hyperbare
Code du travail · articles R4461-43 à R4461-48 · 6 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Equipe de travaux articles R4461-45 à R4461-46
- Paragraphe 2 : Equipements de travail article R4461-47
- Paragraphe 3 : Dispositif de certification article R4461-48
02Articles
Les 6 articles
- Art. R4461-43Les travaux en milieu hyperbare, mentionnés au 1° de l'article R.
- Art. R4461-44Les entreprises de travail temporaire qui mettent à disposition des travailleurs pour la réalisation de travaux mentionnés à l'article R.
Paragraphe 1 : Equipe de travaux
Art. R4461-45I.-Les équipes réalisant des travaux en milieu hyperbare mentionnés au 1° de l'article R.- Art. R4461-46L'employeur désigne parmi les travailleurs mentionnés à l'article R.
Paragraphe 2 : Equipements de travail
Art. R4461-47L'équipement de travail s'entend comme comprenant l'ensemble des éléments permettant :Paragraphe 3 : Dispositif de certification
Art. R4461-48Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la mer, de l'intérieur, de l'agriculture et de la culture détermine :