Section 2 : Inspection commune préalable.

Code du travail · articles R4512-2 à R4512-5 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R4512-2Il est procédé, préalablement à l'exécution de l'opération réalisée par une entreprise extérieure, à une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s'y trouvent et des matériels…
  2. Art. R4512-3Au cours de l'inspection commune préalable, le chef de l'entreprise utilisatrice :
  3. Art. R4512-4Le chef de l'entreprise utilisatrice communique aux chefs des entreprises extérieures ses consignes de sécurité applicables aux travailleurs chargés d'exécuter l'opération, y compris durant leurs…
  4. Art. R4512-5Les employeurs se communiquent toutes informations nécessaires à la prévention des risques, notamment la description des travaux à accomplir, des matériels utilisés et des modes opératoires dès lors…