Section 3 : Plan de prévention.
Code du travail · articles R4512-6 à R4512-12 · 7 articles
01Articles
Les 7 articles
- Art. R4512-6Au vu des informations et éléments recueillis au cours de l'inspection commune préalable, les chefs des entreprises utilisatrice et extérieures procèdent en commun à une analyse des risques pouvant…
- Art. R4512-7Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants :
- Art. R4512-8Les mesures prévues par le plan de prévention comportent au moins les dispositions suivantes :
- Art. R4512-9Chaque entreprise concernée fournit la liste des postes occupés par les travailleurs susceptibles de relever du suivi individuel renforcé prévu par les articles R.
- Art. R4512-10Le plan de prévention fixe la répartition des charges d'entretien entre les entreprises extérieures dont les travailleurs utilisent les locaux et installations prévus à l'article R.
- Art. R4512-11Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R.
- Art. R4512-12Lorsque l'établissement d'un plan de prévention par écrit est obligatoire, en application de l'article R.