Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel

Code du travail · articles R4514-1 à R4514-10 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Section 1 : Dispositions communes.

    Art. R4514-1Les comités sociaux et économiques de l'entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures sont informés :
  2. Art. R4514-2Lorsque l'établissement d'un plan de prévention par écrit est obligatoire, en application de l'article R.
  3. Art. R4514-3Le comité social et économique de l'entreprise utilisatrice compétent charge, s'il l'estime nécessaire, un ou plusieurs de ses membres appartenant à la délégation du personnel de participer à…
  4. Art. R4514-4Des inspections et réunions périodiques de coordination sont organisées à la demande motivée de deux représentants du personnel au comité social et économique de l'entreprise utilisatrice.
  5. Art. R4514-5Aux lieux d'entrée et de sortie du personnel de l'entreprise utilisatrice sont affichés :

  6. Section 2 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice.

    Art. R4514-6Le comité social et économique de l'entreprise utilisatrice charge, s'il l'estime nécessaire, un ou plusieurs de ses membres appartenant à la délégation du personnel de participer aux inspections et…
  7. Art. R4514-7Lorsqu'il peut y avoir des risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprise, le comité social et économique de l'entreprise utilisatrice…
  8. Art. R4514-7-1Les représentants des entreprises extérieures au comité social et économique de l'entreprise utilisatrice, élargi en application de l'article L.

  9. Section 3 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure.

    Art. R4514-8Le comité social et économique de l'entreprise extérieure charge, s'il l'estime nécessaire, un ou plusieurs de ses membres appartenant à la délégation du personnel de participer aux inspections et…
  10. Art. R4514-9Avant le début des travaux, lorsqu'un représentant du personnel au comité social et économique est appelé à faire partie de l'équipe intervenant dans l'entreprise utilisatrice et que le comité…
  11. Art. R4514-10Les dispositions de l'article R.