Sous-section 1 : Conditions de mise en place.

Code du travail · article R4532-77 · 1 article

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L’article

  1. Art. R4532-77Le maître d'ouvrage constitue un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail lorsque le chantier doit dépasser un volume de 10 000 hommes-jours et que le nombre…