Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.

Code du travail · articles R4532-77 à R4532-94 · 18 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 18 articles

  1. Sous-section 1 : Conditions de mise en place.

    Art. R4532-77Le maître d'ouvrage constitue un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail lorsque le chantier doit dépasser un volume de 10 000 hommes-jours et que le nombre…

  2. Sous-section 2 : Composition.

    Art. R4532-78Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail comprend :
  3. Art. R4532-79Peuvent assister aux réunions du collège interentreprises à titre consultatif :
  4. Art. R4532-80Pendant la durée de son intervention sur le chantier, chaque entreprise est représentée au collège interentreprises par :
  5. Art. R4532-81Chaque entreprise communique les noms de ses deux représentants au président du collège interentreprises, au plus tard avant la réunion d'adoption de son règlement prévue à l'article R.
  6. Art. R4532-82Ne sont pas tenues de participer aux travaux du collège interentreprises les entreprises dont il est prévu qu'elles n'occuperont pas sur le chantier au moins dix travailleurs pendant au moins quatre…
  7. Art. R4532-83La liste nominative des représentants des entreprises et des autres membres du collège interentreprises, ainsi que des personnes qui peuvent assister aux réunions du collège à titre consultatif, est…

  8. Sous-section 3 : Fonctionnement.

    Art. R4532-84Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail est présidé par le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé désigné pour la phase de…
  9. Art. R4532-85Le collège interentreprises se réunit pour la première fois dès que deux entreprises au moins sont effectivement présentes sur le chantier, puis au moins tous les trois mois sur convocation de son…
  10. Art. R4532-86Les réunions du collège interentreprises ont lieu sur le chantier dans un local approprié et, sauf cas exceptionnels justifiés par l'urgence, pendant les heures de travail.
  11. Art. R4532-87L'ordre du jour des séances du collège interentreprises peut évoquer toute question entrant dans le cadre de ses missions, notamment, la formation et l'information des travailleurs.
  12. Art. R4532-88Les procès-verbaux des réunions du collège interentreprises sont consignés sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail, de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et…
  13. Art. R4532-89Les membres du collège interentreprises peuvent consulter le registre des procès-verbaux de ses réunions à tout moment.
  14. Art. R4532-90Les règles de fonctionnement du collège interentreprises sont précisées par un règlement.
  15. Art. R4532-91Le projet de règlement du collège interentreprises est élaboré par le coordonnateur pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet.
  16. Art. R4532-92Sur l'initiative de son président, le collège interentreprises est réuni, en temps utile, aux fins d'adoption du règlement du collège.
  17. Art. R4532-93Lorsque, sur un chantier soumis à la présente section, il a été prévu de différer l'attribution de certains lots, les entreprises appelées à intervenir après la constitution du collège…
  18. Art. R4532-94Les comités sociaux et économiques des établissements appelés à intervenir sur le chantier reçoivent les copies des procès-verbaux du collège interentreprises et peuvent saisir par écrit le…