Sous-section 2 : Composition.

Code du travail · articles R4532-78 à R4532-83 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R4532-78Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail comprend :
  2. Art. R4532-79Peuvent assister aux réunions du collège interentreprises à titre consultatif :
  3. Art. R4532-80Pendant la durée de son intervention sur le chantier, chaque entreprise est représentée au collège interentreprises par :
  4. Art. R4532-81Chaque entreprise communique les noms de ses deux représentants au président du collège interentreprises, au plus tard avant la réunion d'adoption de son règlement prévue à l'article R.
  5. Art. R4532-82Ne sont pas tenues de participer aux travaux du collège interentreprises les entreprises dont il est prévu qu'elles n'occuperont pas sur le chantier au moins dix travailleurs pendant au moins quatre…
  6. Art. R4532-83La liste nominative des représentants des entreprises et des autres membres du collège interentreprises, ainsi que des personnes qui peuvent assister aux réunions du collège à titre consultatif, est…