Sous-section 1 : Mesures générales de prévention des risques chimiques.

Code du travail · article R4535-8 · 1 article

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L’article

  1. Art. R4535-8Lorsqu'ils sont exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents chimiques dangereux autres que des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les travailleurs indépendants…