Sous-section 2 : Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Code du travail · article R4535-9 · 1 article

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L’article

  1. Art. R4535-9Lorsqu'ils sont exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les travailleurs indépendants ainsi que les…