Section 3 : Risques chimiques.
Code du travail · articles R4535-8 à R4535-10 · 3 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Mesures générales de prévention des risques chimiques. article R4535-8
- Sous-section 2 : Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. article R4535-9
- Sous-section 3 : Activités de confinement et de retrait d'amiante et activités et interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante. article R4535-10
02Articles
Les 3 articles
Sous-section 1 : Mesures générales de prévention des risques chimiques.
Art. R4535-8Lorsqu'ils sont exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents chimiques dangereux autres que des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les travailleurs indépendants…Sous-section 2 : Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Art. R4535-9Lorsqu'ils sont exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les travailleurs indépendants ainsi que les…Sous-section 3 : Activités de confinement et de retrait d'amiante et activités et interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante.
Art. R4535-10Lorsqu'ils sont susceptibles d'être exposés à l'inhalation de poussières d'amiante à l'occasion d'activités de confinement et de retrait d'amiante ou d'activités ou interventions sur des matériaux…