Section 3 : Information des travailleurs intervenants.

Code du travail · articles R4543-12 à R4543-13 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4543-12Le personnel de l'entreprise intervenante a accès à l'étude de sécurité spécifique, avant l'exécution des interventions ou des travaux.
  2. Art. R4543-13La fiche signalétique est tenue en permanence à la disposition des travailleurs de l'entreprise intervenante soit dans le local de machinerie de l'ascenseur ou du monte-charge, soit dans un lieu…