Section 4 : Organisation de l'intervention.

Code du travail · articles R4543-14 à R4543-18 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R4543-14Le chef de l'entreprise intervenante organise les interventions ou travaux de manière à assurer la sécurité et à préserver la santé des travailleurs qui les effectuent.
  2. Art. R4543-15Le chef de l'entreprise intervenante définit les interventions ou travaux nécessitant l'emploi de plus d'un travailleur, en fonction de leur caractère pénible, répétitif ou complexe.
  3. Art. R4543-16Lors de l'organisation des interventions ou travaux mentionnés à l'article R.
  4. Art. R4543-17Lorsqu'un ou plusieurs appareils circulent simultanément dans la même gaine, les interventions ou travaux sur l'un d'eux sont effectués lorsque les autres ont été mis à l'arrêt, sauf si la…
  5. Art. R4543-18Lorsque les interventions ou travaux exigent la présence d'un travailleur en toit de cabine et que l'équipement est doté du dispositif de commande de manœuvre d'inspection, ces interventions ou…