Sous-section 3 : Participation aux organes de surveillance et de consultation.

Code du travail · articles R4623-16 à R4623-17 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4623-16Lorsque l'ordre du jour comporte des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services de prévention et de santé au travail ou des questions qui concernent les missions des…
  2. Art. R4623-17Dans les services autonomes de prévention et de santé au travail, les délégués des médecins du travail sont élus à raison d'un titulaire et d'un suppléant pour huit médecins, dans la limite de…