Sous-section 1 : Dispositions communes.
Code du travail · articles R4623-30 à R4623-31-3 · 5 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Missions articles R4623-30 à R4623-31
- Paragraphe 2 : Formation articles R4623-31-1 à R4623-31-3
02Articles
Les 5 articles
Paragraphe 1 : Missions
Art. R4623-30Dans le respect des dispositions des articles R.- Art. R4623-31Un entretien infirmier peut être mis en place en accord avec le médecin du travail et sous sa responsabilité.
Paragraphe 2 : Formation
Art. R4623-31-1La formation spécifique en santé au travail prévue à l'article L.- Art. R4623-31-2La formation spécifique en santé au travail prévue à l'article L.
- Art. R4623-31-3Les modalités d'organisation de la formation spécifique en santé au travail prévue à l'article L.