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Code du travail · articles R4623-30 à R4623-31 · 2 articles
01
Articles
Les 2 articles
Art. R4623-30
Dans le respect des dispositions des articles R.
Art. R4623-31
Un entretien infirmier peut être mis en place en accord avec le médecin du travail et sous sa responsabilité.
↑ Sous-section 1
Paragraphe 2 →