Sous-section 9 : Dossier médical en santé au travail

Code du travail · articles R4624-45-3 à R4624-45-9 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. R4624-45-3Le dossier médical en santé au travail prévu à l'article L.
  2. Art. R4624-45-4Le dossier médical en santé au travail comprend les éléments suivants :
  3. Art. R4624-45-5L'alimentation et la consultation du dossier médical en santé au travail par les professionnels de santé en charge du suivi individuel du travailleur prévu à l'article L.
  4. Art. R4624-45-6Le travailleur est informé, lors de la création de son dossier médical en santé au travail et lors des situations prévues à l'article R.
  5. Art. R4624-45-7Lorsqu'un travailleur relève de plusieurs services de prévention et de santé au travail ou cesse de relever d'un de ces services, le service compétent pour assurer la continuité du suivi du…
  6. Art. R4624-45-8Le travailleur, ou en cas de décès de celui-ci toute personne autorisée par les articles L.
  7. Art. R4624-45-9Les informations concernant la santé des travailleurs sont soit conservées au sein des services de prévention et de santé au travail qui les ont recueillies, soit déposées par ces établissements…