Sous-section 3 : Action sur le milieu de travail

Code du travail · article R4625-7 · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. R4625-7Les conditions dans lesquelles le médecin du travail et, sous son autorité, les professionnels de santé de l'entreprise de travail temporaire ont accès aux postes de travail utilisés ou susceptibles…