Paragraphe 3 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires

Code du travail · articles R4625-12 à R4625-14 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R4625-12Les examens médicaux d'aptitude réalisés en application de la sous-section 2 de la section 2 du présent chapitre peuvent être effectués pour plusieurs emplois, dans la limite de trois.
  2. Art. R4625-13Il n'est pas réalisé de nouvel examen médical d'aptitude avant la nouvelle mission si les conditions suivantes sont réunies :
  3. Art. R4625-14Lorsqu'un décret intéressant certaines professions, certains modes de travail ou certains risques pris en application au 3° de l'article L.