Sous-section 1 : Champ d'application

Code du travail · articles D4625-23 à D4625-24 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D4625-23Les dispositions des chapitres Ier à IV sont applicables à la surveillance médicale des travailleurs éloignés définis à l'article L.
  2. Art. D4625-24Pour l'application de la présente section, le service de prévention et de santé au travail chargé du suivi des travailleurs de l'établissement est appelé :