Sous-section 2 : Adhésion à un service de santé au travail

Code du travail · articles D4625-25 à D4625-28 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D4625-25L'employeur peut adhérer à un ou plusieurs services de prévention et de santé au travail de proximité situés dans le département où travaillent, à titre principal, ses travailleurs éloignés.
  2. Art. D4625-26L'employeur peut adhérer à un service de prévention et de santé au travail de proximité pour ses travailleurs éloignés :
  3. Art. D4625-27L'employeur informe et consulte le comité social et économique sur le recours à un ou plusieurs services de prévention et de santé au travail de proximité pour la surveillance médicale de ses…
  4. Art. D4625-28Lors de son adhésion, l'employeur communique au service de prévention et de santé au travail de proximité les informations suivantes :