Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail

Code du travail · articles R4641-1 à R4641-22 · 22 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 22 articles

  1. Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail › Sous-section 1 : Dispositions générales › Paragraphe 1 : Missions

    Art. R4641-1Le Conseil d'orientation des conditions de travail est placé auprès du ministre chargé du travail.
  2. Art. R4641-2Le Conseil d'orientation des conditions de travail est constitué des formations suivantes :

  3. Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail › Sous-section 1 : Dispositions générales › Paragraphe 2 : Composition et désignation

    Art. R4641-3I.-Chacune des formations du conseil, à l'exception du comité national de prévention et de santé au travail, comprend :

  4. Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail › Sous-section 1 : Dispositions générales › Paragraphe 3 : Fonctionnement

    Art. R4641-4Le vice-président du Conseil national d'orientation des conditions de travail est nommé par arrêté du ministre chargé du travail dans les conditions prévues au III de l'article R.

  5. Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail › Sous-section 2 : Conseil national d'orientation des conditions de travail et comité national de prévention et de santé au travail › Paragraphe 1 : Conseil national d'orientation des conditions de travail

    Art. R4641-5Le Conseil national d'orientation des conditions de travail :
  6. Art. R4641-6Le Conseil national d'orientation des conditions de travail est présidé par le ministre chargé du travail, ou en son absence, par le vice-président du conseil.

  7. Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail › Sous-section 2 : Conseil national d'orientation des conditions de travail et comité national de prévention et de santé au travail › Paragraphe 2 : Groupe permanent d'orientation des conditions de travail

    Art. R4641-7En complément des missions prévues à l'article L.
  8. Art. R4641-8Le comité national de prévention et de santé au travail est présidé par le vice-président du Conseil d'orientation des conditions de travail et animé par son secrétaire général.

  9. Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail › Sous-section 3 : La commission générale et les commissions spécialisées › Paragraphe 1 : La commission générale

    Art. R4641-9La commission générale est consultée sur les projets de loi et d'ordonnance ainsi que sur les projets de décret pris sur le rapport du ministre chargé du travail.
  10. Art. R4641-10La commission générale est présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat, ou, en son absence, par un président de commission spécialisée ou, en son absence, le directeur général…

  11. Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail › Sous-section 3 : La commission générale et les commissions spécialisées › Paragraphe 2 : Les commissions spécialisées

    Art. R4641-11Les commissions spécialisées :
  12. Art. R4641-12Les cinq commissions spécialisées, à l'exception de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles, comprennent :
  13. Art. R4641-13Les quatre premières commissions spécialisées formées au sein du Conseil d'orientation des conditions de travail sont les suivantes :
  14. Art. R4641-14La commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles est consultée, en application des dispositions de l'article R.

  15. Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail › Sous-section 1 : Dispositions générales › Paragraphe 1 : Missions

    Art. R4641-15Placé auprès du préfet de région, le comité régional d'orientation des conditions de travail participe à l'élaboration des orientations de la politique de santé et de sécurité au travail et…

  16. Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail › Sous-section 1 : Dispositions générales › Paragraphe 2 : Composition et désignation

    Art. R4641-16I.-Le comité régional d'orientation des conditions de travail comprend :

  17. Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail › Sous-section 1 : Dispositions générales › Paragraphe 3 : Fonctionnement

    Art. R4641-17Les membres du comité régional mentionnés aux 3° et 5° de l'article R.

  18. Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail › Sous-section 2 : Le comité régional d'orientation des conditions de travail › Paragraphe 1 : Missions

    Art. R4641-18Placé auprès du préfet de région, le comité régional d'orientation des conditions de travail :

  19. Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail › Sous-section 2 : Le comité régional d'orientation des conditions de travail › Paragraphe 2 : Composition

    Art. R4641-19Les membres du comité régional sont :

  20. Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail › Sous-section 2 : Le comité régional d'orientation des conditions de travail › Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement

    Art. R4641-20Le comité régional se réunit au moins une fois par an en séance plénière.

  21. Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail › Sous-section 3 : Le comité régional de prévention et de santé au travail › Paragraphe 1 : Missions

    Art. R4641-21Le comité régional de prévention et de santé au travail exerce une fonction d'orientation dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail et de l'amélioration des conditions de travail…

  22. Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail › Sous-section 3 : Le comité régional de prévention et de santé au travail › Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement

    Art. R4641-22Le comité régional de prévention et de santé au travail est présidé par le préfet de région ou son représentant.