Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail

Code du travail · articles R4641-15 à R4641-22 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Sous-section 1 : Dispositions générales › Paragraphe 1 : Missions

    Art. R4641-15Placé auprès du préfet de région, le comité régional d'orientation des conditions de travail participe à l'élaboration des orientations de la politique de santé et de sécurité au travail et…

  2. Sous-section 1 : Dispositions générales › Paragraphe 2 : Composition et désignation

    Art. R4641-16I.-Le comité régional d'orientation des conditions de travail comprend :

  3. Sous-section 1 : Dispositions générales › Paragraphe 3 : Fonctionnement

    Art. R4641-17Les membres du comité régional mentionnés aux 3° et 5° de l'article R.

  4. Sous-section 2 : Le comité régional d'orientation des conditions de travail › Paragraphe 1 : Missions

    Art. R4641-18Placé auprès du préfet de région, le comité régional d'orientation des conditions de travail :

  5. Sous-section 2 : Le comité régional d'orientation des conditions de travail › Paragraphe 2 : Composition

    Art. R4641-19Les membres du comité régional sont :

  6. Sous-section 2 : Le comité régional d'orientation des conditions de travail › Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement

    Art. R4641-20Le comité régional se réunit au moins une fois par an en séance plénière.

  7. Sous-section 3 : Le comité régional de prévention et de santé au travail › Paragraphe 1 : Missions

    Art. R4641-21Le comité régional de prévention et de santé au travail exerce une fonction d'orientation dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail et de l'amélioration des conditions de travail…

  8. Sous-section 3 : Le comité régional de prévention et de santé au travail › Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement

    Art. R4641-22Le comité régional de prévention et de santé au travail est présidé par le préfet de région ou son représentant.