Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail

Code du travail · articles R4641-1 à R4641-14 · 14 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 14 articles

  1. Sous-section 1 : Dispositions générales › Paragraphe 1 : Missions

    Art. R4641-1Le Conseil d'orientation des conditions de travail est placé auprès du ministre chargé du travail.
  2. Art. R4641-2Le Conseil d'orientation des conditions de travail est constitué des formations suivantes :

  3. Sous-section 1 : Dispositions générales › Paragraphe 2 : Composition et désignation

    Art. R4641-3I.-Chacune des formations du conseil, à l'exception du comité national de prévention et de santé au travail, comprend :

  4. Sous-section 1 : Dispositions générales › Paragraphe 3 : Fonctionnement

    Art. R4641-4Le vice-président du Conseil national d'orientation des conditions de travail est nommé par arrêté du ministre chargé du travail dans les conditions prévues au III de l'article R.

  5. Sous-section 2 : Conseil national d'orientation des conditions de travail et comité national de prévention et de santé au travail › Paragraphe 1 : Conseil national d'orientation des conditions de travail

    Art. R4641-5Le Conseil national d'orientation des conditions de travail :
  6. Art. R4641-6Le Conseil national d'orientation des conditions de travail est présidé par le ministre chargé du travail, ou en son absence, par le vice-président du conseil.

  7. Sous-section 2 : Conseil national d'orientation des conditions de travail et comité national de prévention et de santé au travail › Paragraphe 2 : Groupe permanent d'orientation des conditions de travail

    Art. R4641-7En complément des missions prévues à l'article L.
  8. Art. R4641-8Le comité national de prévention et de santé au travail est présidé par le vice-président du Conseil d'orientation des conditions de travail et animé par son secrétaire général.

  9. Sous-section 3 : La commission générale et les commissions spécialisées › Paragraphe 1 : La commission générale

    Art. R4641-9La commission générale est consultée sur les projets de loi et d'ordonnance ainsi que sur les projets de décret pris sur le rapport du ministre chargé du travail.
  10. Art. R4641-10La commission générale est présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat, ou, en son absence, par un président de commission spécialisée ou, en son absence, le directeur général…

  11. Sous-section 3 : La commission générale et les commissions spécialisées › Paragraphe 2 : Les commissions spécialisées

    Art. R4641-11Les commissions spécialisées :
  12. Art. R4641-12Les cinq commissions spécialisées, à l'exception de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles, comprennent :
  13. Art. R4641-13Les quatre premières commissions spécialisées formées au sein du Conseil d'orientation des conditions de travail sont les suivantes :
  14. Art. R4641-14La commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles est consultée, en application des dispositions de l'article R.