Paragraphe 2 : Les commissions spécialisées

Code du travail · articles R4641-11 à R4641-14 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R4641-11Les commissions spécialisées :
  2. Art. R4641-12Les cinq commissions spécialisées, à l'exception de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles, comprennent :
  3. Art. R4641-13Les quatre premières commissions spécialisées formées au sein du Conseil d'orientation des conditions de travail sont les suivantes :
  4. Art. R4641-14La commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles est consultée, en application des dispositions de l'article R.