Sous-section 1 : Dispositions générales
Code du travail · articles R4641-15 à R4641-17 · 3 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Missions article R4641-15
- Paragraphe 2 : Composition et désignation article R4641-16
- Paragraphe 3 : Fonctionnement article R4641-17
02Articles
Les 3 articles
Paragraphe 1 : Missions
Art. R4641-15Placé auprès du préfet de région, le comité régional d'orientation des conditions de travail participe à l'élaboration des orientations de la politique de santé et de sécurité au travail et…Paragraphe 2 : Composition et désignation
Art. R4641-16I.-Le comité régional d'orientation des conditions de travail comprend :Paragraphe 3 : Fonctionnement
Art. R4641-17Les membres du comité régional mentionnés aux 3° et 5° de l'article R.