Sous-section 2 : Le comité régional d'orientation des conditions de travail

Code du travail · articles R4641-18 à R4641-20 · 3 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 3 articles

  1. Paragraphe 1 : Missions

    Art. R4641-18Placé auprès du préfet de région, le comité régional d'orientation des conditions de travail :

  2. Paragraphe 2 : Composition

    Art. R4641-19Les membres du comité régional sont :

  3. Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement

    Art. R4641-20Le comité régional se réunit au moins une fois par an en séance plénière.