Sous-section 3 : Le comité régional de prévention et de santé au travail

Code du travail · articles R4641-21 à R4641-22 · 2 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 2 articles

  1. Paragraphe 1 : Missions

    Art. R4641-21Le comité régional de prévention et de santé au travail exerce une fonction d'orientation dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail et de l'amélioration des conditions de travail…

  2. Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement

    Art. R4641-22Le comité régional de prévention et de santé au travail est présidé par le préfet de région ou son représentant.