Sous-section 1 : Conseil d'administration.

Code du travail · articles R4642-3 à R4642-5 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R4642-3I.-L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
  2. Art. R4642-4Le conseil d'administration fixe par ses délibérations les orientations générales de l'agence.
  3. Art. R4642-5Le conseil d'administration est réuni au moins quatre fois par an, sur convocation de son président.