Sous-section 2 : Directeur général et personnels de l'agence

Code du travail · articles R4642-6 à R4642-7 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4642-6Le directeur général est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre en charge du travail.
  2. Art. R4642-7L'agence peut employer des agents contractuels dans les conditions prévues par le décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence…