Paragraphe 2 : Comités régionaux.

Code du travail · articles R4643-19 à R4643-27 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. R4643-19L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics comprend des comités régionaux de prévention chargés, notamment :
  2. Art. R4643-20Le conseil du comité régional de prévention assure l'organisation et le fonctionnement des services mis à sa disposition par le comité national, conformément aux orientations définies par celui-ci.
  3. Art. R4643-21Le comité national fixe le nombre des comités régionaux de prévention.
  4. Art. R4643-22Chaque conseil de comité régional de prévention comprend dix membres nommés par le conseil du comité national, à raison de cinq sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs…
  5. Art. R4643-23Le conseil de comité régional de prévention élit, chaque année, en son sein, un bureau composé d'un président et d'un vice-président, lequel est chargé de remplacer le président en cas d'absence ou…
  6. Art. R4643-24Le conseil de comité régional de prévention se réunit sur la convocation de son président et sur l'ordre du jour fixé par lui.
  7. Art. R4643-25Les responsables opérationnels régionaux préparent et exécutent les délibérations des conseils des comités régionaux de prévention.
  8. Art. R4643-26Chaque comité régional s'adjoint, en qualité de conseiller technique, un médecin choisi parmi les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés de la branche d'activité.
  9. Art. R4643-27L'action du comité régional de prévention est mise en œuvre notamment par des ingénieurs et des techniciens de prévention, dont les modalités de recrutement sont fixées par délibération du conseil…