Section 5 : Contrôle des ambiances physiques de travail.

Code du travail · articles R4724-16 à R4724-18 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4724-16Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions d'accréditation et les méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'éclairage des lieux de…
  2. Art. R4724-18Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture précisent les conditions d'accréditation et les méthodes à utiliser pour le mesurage :