Section 1 : Procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle
Code du travail · articles R6121-1 à R6121-8 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. R6121-1L'habilitation prévue à l'article L.
- Art. R6121-2La procédure d'habilitation s'effectue dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats.
- Art. R6121-3Le dossier d'habilitation comporte notamment les informations suivantes :
- Art. R6121-4Le mode de publicité préalable relève de la responsabilité de la région.
- Art. R6121-5Après le dépôt des propositions des candidats, la région peut solliciter de leur part des éléments autres que ceux mentionnés à l'article R.
- Art. R6121-6Dès que le choix de l'organisme a été effectué et notifié à celui-ci, ce choix et le rejet motivé des autres candidatures sont notifiés aux candidats par tout moyen permettant d'établir la date de…
- Art. R6121-7I.-La convention d'habilitation contient les informations figurant aux 1° à 11° de l'article R.
- Art. R6121-8La région peut résilier la convention d'habilitation :