Section 2 : Convention de formation professionnelle continue
Code du travail · articles D6122-4 à D6122-6 · 3 articles
01Articles
Les 3 articles
- Art. D6122-4Les conventions de formation professionnelle continue conclues en application du premier alinéa de l'article L.
- Art. D6122-5Les conventions de formation professionnelle continue renseignent avec les mentions appropriées les articles figurant dans les « dispositions communes applicables aux conventions de formation…
- Art. D6122-6Les conventions de formation professionnelle continue ouvrent droit au concours de l'Etat dans les conditions qu'elles prévoient.