Sous-section 4 : Comité prenant la dénomination de comité régional pour l'emploi

Code du travail · articles R6123-3-16 à R6123-3-20 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R6123-3-16Lorsque, en application au second alinéa du 1° du I de l'article L.
  2. Art. R6123-3-17Chaque département de la région dispose, par dérogation aux dispositions du 2° bis de l'article R.
  3. Art. R6123-3-18Le président du conseil régional et le préfet de région peuvent inviter conjointement toute personne morale mentionnée au III de l'article L.
  4. Art. R6123-3-19Le président du conseil régional et le préfet de région convoquent au moins une fois par an une réunion plénière associant l'ensemble des personnes morales mentionnées au III de l'article L.
  5. Art. R6123-3-20Le comité régional pour l'emploi définit des modalités d'association des usagers, en lien avec les comités de liaison mentionnés à l'article L.