Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Code du travail · articles R6123-3-8 à Annexe · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. R6123-3-8Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ainsi que son bureau sont présidés conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional.
  2. Art. R6123-3-9Le bureau prépare les réunions du comité régional.
  3. Art. R6123-3-10Le bureau comprend :
  4. Art. R6123-3-11En tant que de besoin, le président du conseil régional et le préfet de région peuvent inviter conjointement des représentants de collectivités territoriales ou d'opérateurs ne faisant pas partie du…
  5. Art. R6123-3-12Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles adopte un règlement intérieur qui fixe l'organisation de ses travaux.
  6. Art. R6123-3-13Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles se dote des commissions nécessaires à son fonctionnement ainsi que d'un secrétariat permanent.
  7. Art. R6123-3-14Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles se réunit au moins deux fois par an, sur convocation conjointe du préfet de région et du président du conseil…
  8. Art. R6123-3-15La convocation du bureau du comité est effectuée conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional au moins cinq jours avant sa réunion.
  9. Art. AnnexeDÉFINISSANT LES MODÈLES DE CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE PRÉVUS PAR LES ARTICLES D.