Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Code du travail · articles R6123-3 à Annexe · 21 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 21 articles

  1. Sous-section 1 : Missions

    Art. R6123-3I.-Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles est chargé des fonctions de diagnostic, d'étude, de suivi et d'évaluation des politiques nécessaires pour…
  2. Art. R6123-3-1Chaque année, le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles établit un bilan régional des actions financées au titre de l'emploi, de la formation et de…
  3. Art. R6123-3-2Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles émet, avant leur adoption ou leur conclusion, un avis sur :

  4. Sous-section 2 : Composition

    Art. R6123-3-3Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles est composé, outre le préfet de région et le président du conseil régional, de membres nommés par arrêté du…
  5. Art. R6123-3-5Pour chaque représentant, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.
  6. Art. R6123-3-6Les membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont nommés pour une durée de trois ans.
  7. Art. R6123-3-7Avant de procéder à la nomination des membres du comité en application de l'article R.

  8. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

    Art. R6123-3-8Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ainsi que son bureau sont présidés conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional.
  9. Art. R6123-3-9Le bureau prépare les réunions du comité régional.
  10. Art. R6123-3-10Le bureau comprend :
  11. Art. R6123-3-11En tant que de besoin, le président du conseil régional et le préfet de région peuvent inviter conjointement des représentants de collectivités territoriales ou d'opérateurs ne faisant pas partie du…
  12. Art. R6123-3-12Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles adopte un règlement intérieur qui fixe l'organisation de ses travaux.
  13. Art. R6123-3-13Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles se dote des commissions nécessaires à son fonctionnement ainsi que d'un secrétariat permanent.
  14. Art. R6123-3-14Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles se réunit au moins deux fois par an, sur convocation conjointe du préfet de région et du président du conseil…
  15. Art. R6123-3-15La convocation du bureau du comité est effectuée conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional au moins cinq jours avant sa réunion.

  16. Sous-section 4 : Comité prenant la dénomination de comité régional pour l'emploi

    Art. R6123-3-16Lorsque, en application au second alinéa du 1° du I de l'article L.
  17. Art. R6123-3-17Chaque département de la région dispose, par dérogation aux dispositions du 2° bis de l'article R.
  18. Art. R6123-3-18Le président du conseil régional et le préfet de région peuvent inviter conjointement toute personne morale mentionnée au III de l'article L.
  19. Art. R6123-3-19Le président du conseil régional et le préfet de région convoquent au moins une fois par an une réunion plénière associant l'ensemble des personnes morales mentionnées au III de l'article L.
  20. Art. R6123-3-20Le comité régional pour l'emploi définit des modalités d'association des usagers, en lien avec les comités de liaison mentionnés à l'article L.

  21. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

    Art. AnnexeDÉFINISSANT LES MODÈLES DE CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE PRÉVUS PAR LES ARTICLES D.