Sous-section 2 : Organisation de l'établissement

Code du travail · articles R6123-6 à R6123-14 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Paragraphe 1 : Conseil d'administration

    Art. R6123-6Le conseil d'administration comprend quinze membres nommés par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle selon la répartition suivante :
  2. Art. R6123-7I.
  3. Art. R6123-8I.
  4. Art. R6123-9Le conseil d'administration peut déléguer au directeur général certaines de ses attributions dans les limites qu'il détermine, à l'exclusion de celles mentionnées aux 2°, 3°, 5°, 7°, 9°, 10°, 11°…
  5. Art. R6123-10Le conseil administration se réunit sur convocation de son président au moins six fois par an.
  6. Art. R6123-11Les délibérations du conseil d'administration relevant des 8°, 9°, 10°, 11°, 13° et 19° du I de l'article R.

  7. Paragraphe 2 : Le président du conseil d'administration

    Art. R6123-12I.-Le président du conseil d'administration est nommé, dans les conditions prévues à l'article L.

  8. Paragraphe 3 : Le directeur général

    Art. R6123-13Le directeur général :

  9. Paragraphe 4 : Médiateur

    Art. R6123-14Un médiateur est chargé au sein de France compétences d'instruire les réclamations individuelles des usagers relatives au conseil en évolution professionnelle mentionné au 4° de l'article L.