Section préliminaire : Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences

Code du travail · articles R6123-1 à R6123-1-5 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Sous-section 1 : Composition

    Art. R6123-1Le Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences comprend :
  2. Art. R6123-1-1Les membres du Conseil national mentionnés aux 2° à 4° de l'article R.

  3. Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

    Art. R6123-1-2Le Conseil national est convoqué au moins deux fois par an.
  4. Art. R6123-1-3Le Conseil national délibère valablement si la moitié au moins des membres est présente a donné mandat.
  5. Art. R6123-1-4Les avis et délibérations du Conseil national sont adoptés à la majorité des suffrages exprimés.
  6. Art. R6123-1-5Pour l'exercice des missions mentionnées au I de l'article L.