Sous-section 1 : Composition

Code du travail · articles R6123-1 à R6123-1-1 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R6123-1Le Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences comprend :
  2. Art. R6123-1-1Les membres du Conseil national mentionnés aux 2° à 4° de l'article R.